Plateforme centrale de paiement des avis et recettes des frais de service publics au NIGER.

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Services du Trésor

Tarifs et services disponibles

account_balance Ministères
description Services du trésor
payments Montants
payment Opération
MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE GROSSES DES ARRÊTS RENDUS (SAUF EN MATIÈRE SOCIALE) 10000 F CFA payment Payer
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE EXPÉDITIONS EN MATIÈRE COUTUMIÈRE ET SOCIALE 0 F CFA payment Payer
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE ATTESTATIONS EN MATIÈRE COUTUMIÈRE ET SOCIALE 0 F CFA payment Payer
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE BULLETIN N°1 DU CASIER JUDICIAIRE 0 F CFA payment Payer
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE BULLETIN N°2 DU CASIER JUDICIAIRE 0 F CFA payment Payer
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE ENRÔLEMENT DES DOSSIERS (COUTUMIER ET SOCIAL) 0 F CFA payment Payer
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE LÉGALISATION DES ACTES 200 F CFA payment Payer
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE CERTIFICATS DE NATIONALITÉ 300 F CFA payment Payer
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE BULLETIN N°3 DU CASIER JUDICIAIRE 500 F CFA payment Payer
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE COPIE CERTIFIÉE CONFORME DES ACTES D’ÉTAT CIVIL 500 F CFA payment Payer
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DEMANDE DE RECTIFICATION DES ACTES D’ÉTAT CIVIL 1000 F CFA payment Payer
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE ORDONNANCES DE RECTIFICATION DES ACTES D’ÉTAT CIVIL 1000 F CFA payment Payer
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DÉPASSEMENTS DE QUOTITÉ CESSIBLE 1000 F CFA payment Payer
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE CERTIFICATIONS MATÉRIELLES (ENGAGEMENT PARENTAL, AUTORISATION) 1000 F CFA payment Payer
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE EXTRAIT D’ACTE D’APPEL 2500 F CFA payment Payer
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE EXPÉDITIONS DES REQUÊTES D’INJONCTION DE PAYER OU DE DÉLIVRER 5000 F CFA payment Payer
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE EXPÉDITIONS EN MATIÈRE DE RÉFÉRÉ 5000 F CFA payment Payer
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE EXPÉDITIONS EN MATIÈRE CIVILE, ADMINISTRATIVE ET CORRECTIONNELLE 5000 F CFA payment Payer
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE ATTESTATIONS DE NON-APPEL ET/OU DE NON-OPPOSITION 5000 F CFA payment Payer
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE RELEVÉ DE NOTES D’AUDIENCE (TOUTES MATIÈRES SAUF SOCIALE) 5000 F CFA payment Payer
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE COPIE DE PROCÈS-VERBAL DE CONCILIATION JUDICIAIRE (POUR PARTICULIERS) 5000 F CFA payment Payer
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE GROSSES (SAUF EN MATIÈRE SOCIALE ET COUTUMIÈRE) 10000 F CFA payment Payer
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE ATTESTATION DE PAIEMENT DES DROITS DE CHANCELLERIE 25000 F CFA payment Payer
ACTE DE JUSTICE EXPÉDITIONS 10000 F CFA payment Payer
ACTE DE JUSTICE BULLETIN DE CASIER JUDICIAIRE B1 0 F CFA payment Payer
ACTE DE JUSTICE COPIE DE PROCÈS-VERBAL DE NOTIFICATION DE POURVOI 0 F CFA payment Payer
ACTE DE JUSTICE AVIS AU CONSEIL 0 F CFA payment Payer
ACTE DE JUSTICE LÉGALISATIONS DES ACTES ET DOCUMENTS 200 F CFA payment Payer
ACTE DE JUSTICE PROCURATION 1000 F CFA payment Payer
ACTE DE JUSTICE ENRÔLEMENT DES DÉCISIONS EN APPEL 2000 F CFA payment Payer
ACTE DE JUSTICE RÉENRÔLEMENT DES DOSSIERS 2000 F CFA payment Payer
ACTE DE JUSTICE ATTESTATION DE NON-APPEL 5000 F CFA payment Payer
ACTE DE JUSTICE ATTESTATION D’APPEL 5000 F CFA payment Payer
ACTE DE JUSTICE ATTESTATION DE POURVOI 5000 F CFA payment Payer
ACTE DE JUSTICE ENRÔLEMENT SAUF EN MATIÈRE SOCIALE ET COUTUMIÈRE 5000 F CFA payment Payer
ACTE DE JUSTICE NON-ENRÔLEMENT 35000 F CFA payment Payer
ACTE DE JUSTICE MISE AU RÔLE GÉNÉRAL 5000 F CFA payment Payer
ACTE DE JUSTICE RADIATION 5000 F CFA payment Payer
ACTE DE JUSTICE ATTESTATION D’OPPOSITION 5000 F CFA payment Payer
ACTE DE JUSTICE ARRÊTS DE LA CHAMBRE CIVILE 5000 F CFA payment Payer
ACTE DE JUSTICE COPIE DE PROCÈS-VERBAL DE PRESTATION DE SERMENT 7500 F CFA payment Payer
ACTE DE JUSTICE ARRÊT DE LA CHAMBRE SPÉCIALISÉE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE 10000 F CFA payment Payer
TRIBUNAUX DE COMMERCE ATTESTATION DE RECHERCHES INFRUCTUEUSES AU RCCM (PERSONNES MORALES) 0 F CFA payment Payer
TRIBUNAUX DE COMMERCE RADIATION DU RCCM (PERSONNES PHYSIQUES) 10000 F CFA payment Payer
TRIBUNAUX DE COMMERCE RADIATION DU RCCM (PERSONNES MORALES) 10000 F CFA payment Payer
TRIBUNAUX DE COMMERCE EXTRAIT K BIS RCCM 10000 F CFA payment Payer
TRIBUNAUX DE COMMERCE EXTRAIT K BIS DE SÛRETÉ 10000 F CFA payment Payer
TRIBUNAUX DE COMMERCE ATTESTATION DE NON-NANTISSEMENT 10000 F CFA payment Payer
TRIBUNAUX DE COMMERCE COPIE DU PROCÈS-VERBAL DE DÉPÔT DE STATUTS 150 F CFA payment Payer
TRIBUNAUX DE COMMERCE FORMALITÉS DIVERSES AU RCCM 15000 F CFA payment Payer
TRIBUNAUX DE COMMERCE MODIFICATION AU RCCM (PERSONNES PHYSIQUES) 15000 F CFA payment Payer
TRIBUNAUX DE COMMERCE ATTESTATION D’INSCRIPTION DE NANTISSEMENT 15000 F CFA payment Payer
TRIBUNAUX DE COMMERCE CONSTAT DE RÉPUDIATION 0 F CFA payment Payer
TRIBUNAUX DE COMMERCE CERTIFICAT DE DIVORCE 0 F CFA payment Payer
TRIBUNAUX DE COMMERCE CERTIFICAT DE NOTORIÉTÉ 500 F CFA payment Payer
TRIBUNAUX DE COMMERCE CERTIFICAT DE CHARGE 1000 F CFA payment Payer
TRIBUNAUX DE COMMERCE PV CONSEIL DE FAMILLE 2500 F CFA payment Payer
TRIBUNAUX DE COMMERCE ATTESTATION DE NON-DIVORCE 3000 F CFA payment Payer
TRIBUNAUX DE COMMERCE ATTESTATION DE NON-REMARIAGE 3000 F CFA payment Payer
TRIBUNAUX DE COMMERCE ATTESTATION DE SÉPARATION DE CORPS 3500 F CFA payment Payer
TRIBUNAUX DE COMMERCE EXPÉDITIONS (SAUF MATIÈRE COUTUMIÈRE) 5000 F CFA payment Payer
TRIBUNAUX DE COMMERCE AUTORISATIONS PARENTALES 5000 F CFA payment Payer
TRIBUNAUX DE COMMERCE COPIE CERTIFIÉE CONFORME DES ACTES 100 F CFA payment Payer
TRIBUNAUX DE COMMERCE LÉGALISATION DES ACTES 100 F CFA payment Payer
TRIBUNAUX DE COMMERCE ENREGISTREMENT DE TOUTE REQUÊTE 1000 F CFA payment Payer
TRIBUNAUX DE COMMERCE EXPÉDITION DE TOUT JUGEMENT OU ACTE 5000 F CFA payment Payer
TRIBUNAUX DE COMMERCE ATTESTATION DE NON-INSCRIPTION AU RCCM 5000 F CFA payment Payer
MINISTÉRE EDUCATION
FRAIS CYCLE SECONDAIRE DE DÉPÔT DE DOSSIER DE CANDIDATURE POUR LE CONCOURS DE CAP/CEG 5000 F CFA payment Payer
FRAIS CYCLE SECONDAIRE DE DÉPÔT DE DOSSIER DE CANDIDATURE POUR LE CONCOURS D'ENTRÉE AU LYCÉE D'EXCELLENCE 5000 F CFA payment Payer
FRAIS CYCLE SECONDAIRE DE DÉLIVRANCE DES ATTESTATIONS ET RELEVÉS DE NOTES DU BEPC 1000 F CFA payment Payer
FRAIS CYCLE SECONDAIRE DE DÉLIVRANCE DE DIPLÔME DU BEPC 2000 F CFA payment Payer
FRAIS CYCLE SECONDAIRE DE DÉPÔT DE DOSSIER DE CRÉATION ET D'OUVERTURE D'ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES PRIVÉS D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE 300000 F CFA payment Payer
FRAIS CYCLE SECONDAIRE DE DÉPÔT DE DOSSIER DE CRÉATION POUR LE SERVICE DE LA VACATION DANS LES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE 5000 F CFA payment Payer
FRAIS CYCLE SECONDAIRE DE DÉPÔT DE CANDIDATURE POUR LE CONCOURS D'ENTRÉE À L'ÉCOLE NORMALE SUPÉRIEURE (ENS) 5000 F CFA payment Payer
FRAIS CYCLE SECONDAIRE DE PÉNALITÉS SUR LES MARCHÉS PUBLICS 500000 F CFA payment Payer
FRAIS CYCLE SECONDAIRE RELATIFS AUX TIMBRES FISCAUX DES DEMANDES ET AUTRES ACTES ADMINISTRATIFS 200 F CFA payment Payer
FRAIS CYCLE SECONDAIRE DE TRANSFERT DES ÉLÈVES D'UN ÉTABLISSEMENT SCOLAIRE À UN AUTRE 1000 F CFA payment Payer
FICHE D'INSCRIPTION DES CANDIDATS AUX EXAMENS 1000 F CFA payment Payer
FRAIS CYCLE PRIMAIRE DE TRANSFERT DES ÉLÈVES D'UN ÉTABLISSEMENT À UN AUTRE 1000 F CFA payment Payer
FRAIS CYCLE PRIMAIRE DE DÉLIVRANCE DES DIPLÔMES (ATTESTATION DE RÉUSSITE CM2) 2000 F CFA payment Payer
FRAIS CYCLE PRIMAIRE DE CONSTITUTION DE DOSSIER D'EXAMEN 1000 F CFA payment Payer
FRAIS CYCLE PRIMAIRE DE DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT DE SCOLARITÉ 1000 F CFA payment Payer
FRAIS CYCLE PRIMAIRE DE DÉLIVRANCE DU DUPLICATA DIPLÔME 3000 F CFA payment Payer
FRAIS CYCLE PRIMAIRE DE DÉLIVRANCE DE RELEVÉS DES NOTES 1000 F CFA payment Payer
FRAIS CYCLE PRIMAIRE DE DÉPÔT DE DOSSIER POUR LE CONCOURS D'INSTITUTEUR ADJOINT 5000 F CFA payment Payer
FRAIS CYCLE PRIMAIRE DE DÉPÔT DE DOSSIER POUR LE CONCOURS D'INSTITUTEUR 5000 F CFA payment Payer
FRAIS CYCLE PRIMAIRE DE DÉPÔT DE DOSSIER POUR LE CEAP 5000 F CFA payment Payer
FRAIS CYCLE PRIMAIRE DE DÉPÔT DE DOSSIER POUR LE CAP 5000 F CFA payment Payer
FRAIS CYCLE PRIMAIRE DE DÉPÔT DE DOSSIER POUR LE DAP 5000 F CFA payment Payer
PÉNALITÉ POUR NON-RESPECT DE LA RÉGLEMENTATION 500000 F CFA payment Payer
FRAIS DE TRANSFERT INTERNE 1000 F CFA payment Payer
FRAIS TRANSFERT EXTERNE 25000 F CFA payment Payer
DÉPÔT DE DEMANDE DE CRÉATION D’ÉTABLISSEMENT 10000 F CFA payment Payer
DÉPÔT DE DEMANDE DE TRANSFORMATION D’ÉTABLISSEMENT 20000 F CFA payment Payer
DÉPÔT DE DEMANDE DE DÉNOMINATION 50000 F CFA payment Payer
CHANGEMENT DE DÉNOMINATION 30000 F CFA payment Payer
FRAIS D’AUTHENTIFICATION PERSONNE MORALE 2000 F CFA payment Payer
FRAIS D’AUTHENTIFICATION PERSONNE PHYSIQUE 1000 F CFA payment Payer
FRAIS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME BEPC 2000 F CFA payment Payer
FRAIS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME CFEEN 2000 F CFA payment Payer
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